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Publication d’un avis de constitution : Un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales, ce qui permet d’informer le general public de la création de la SCI.
On parle de droit de succession pour désigner la taxe que l’héritier doit payer pour pouvoir recevoir sa succession.
- l'approbation des comptes de gestion et de liquidation ainsi que les rapports établis par le ou les gérants et les liquidateurs pour la reddition de leurs comptes ;
Exemple Statuts SCCV: Tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre société civile de construction vente
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La SCI est un outil juridique et fiscal complexe. Il est crucial de prendre en compte les aspects fiscaux et juridiques de la SCI lors de KIATOTO la rédaction des statuts. Fiscalité